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Loi Le Roux et Optique : les remboursements différenciés autorisés !

25.07.2013
Loi Le Roux et Optique : les remboursements différenciés autorisés !

Coup dur pour de nombreux opticiens et adhérents des assurances complémentaires santé : le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux  visant à autoriser les réseaux fermés des mutuelles (type Santéclair, Kalivia, Itélis…)  à pratiquer les remboursements différenciés. Concrètement, cela signifie que l’adhérent qui achète ses lunettes ou lentilles correctrices chez un opticien non-membre du réseau partenaire de sa mutuelle sera moins remboursé. En outre, le choix des montures et verres pris en charge sera limité à une liste définie par le même réseau – imposant ainsi aux adhérents certaines marques ou modèles !

L’autorisation du remboursement différencié signifie donc que votre mutuelle ou autre complémentaire santé sera en droit de réduire sa participation aux frais d’optique (ou dentaire, audio etc.) si la facture provient d’un professionnel (opticien, dentiste etc.) hors du réseau ou comprends des produits non compris dans la liste des dispositifs pris en charge.

Opticiens et chaînes d’optique scandalisés par la loi Le Roux

Les députés PS et UDI favorables à la loi Le Roux dénoncent les marges des opticiens affirment que les réseaux fermés et remboursements différenciés permettront de réduire les frais et dépenses en optique et autres domaines de santé. Un avis vivement contesté par les députés UMP et une grande partie des opticiens qui estiment que cette loi est contraire aux principes d’équité et de libre choix du patient, fondements du système de santé. Pour le directeur général de Krys Group, Jean-Pierre Champion, « la nouvelle loi privera le consommateur de  la liberté d’opter pour l’opticien de son choix et traduit le désengagement de l’Etat à traiter une problématique de santé publique  en instrumentalisant les réseaux de soins pour réduire le nombre d’opticiens». Le président des Opticiens Lunetiers Unis, Yann Fournier, a appelé tous les acteurs de la profession à s’unir « en ces jours sombres » et à organiser une table ronde pour définir une position commune.

Cliquez ici pour lire la proposition de loi adoptée le 24 juillet au Sénat, relative aux modalités et de mise en œuvre des conventions entre les organismes d’assurances maladie complémentaires et les professionnels, services et établissements de santé. Ajoutons que la loi Le Roux pourrait encore être modifiée dans le cadre du vote en deuxième lecture au Sénat.

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