Loi Le Roux et réseaux de soins des mutuelles : de lourds enjeux

10.04.2013

Six mois ont déjà passé depuis la déposition à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Le Roux, visant à autoriser les remboursements différenciés des mutuelles dans le cadre de leurs réseaux de soins (tels que Santéclair, Kalivia, Itélis, Carte Blanche…). Visant en particulier les opticiens et les dentistes, la loi de Bruno Le Roux (président du groupe socialiste à l’Assemblée) est toujours en débat au Sénat. Présentée le 16 octobre 2012 dans le souci de « réguler les coûts de santé et les restes à charge pour les ménages », son adoption risque de limiter fortement la liberté de choix des porteurs de lentilles ou de lunettes. En effet, si la Loi Le Roux est entérinée, pas moins de 35 millions de Français adhérents aux mutuelles et autres complémentaires santé ne pourront plus obtenir le remboursement maximal de leurs lentilles correctrices ou lunettes de vue s’ils osent se rendre chez opticien non-membre du réseau de soins…

Les arguments des défenseurs de la Loi Le Roux

Les députés qui défendent la proposition de loi Le Roux affirment qu’elle entraînera une sérieuse baisse des prix des lunettes et lentilles correctrices – et donc des coûts de l’optique. Ceci du fait que pour être membre d’un réseau de soins d’une mutuelle, l’opticien s’engage à respecter une grille tarifaire et donc de pratiquer des prix moins chers pour les adhérents. Mais les opticiens opposés à la loi Le Roux dénoncent la limitation de choix imposée aux adhérents, puisqu’outre le fait de devoir recherche un opticien membre du réseau de leur mutuelle, ceux-ci ne pourront acheter que les montures et verres figurant dans la liste de produits agréé par le réseau de soins… Pour le moment, la proposition de loi Le Roux est donc bloquée au Sénat et la polémique est loin d’être terminée !