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Le Tribunal de Paris a tranché : le groupement d’opticiens Alliance Optique et le Syndicat national des ophtalmologistes SNOF sortent grands vainqueurs du procès initié par Santéclair. La société qui gère pour les mutuelles un « réseau de soins » fermé avait saisi le Tribunal pour dénoncer une « campagne de dénigrement » orchestrée en octobre 2013 par le SNOF et le groupe d’opticien Alliance pour lutter contre la loi Le Roux (autorisant les remboursements différenciés). La société Santéclair avait été ouvertement critiquée dans les supports de cette campagne de communication contre les réseaux des mutuelles limitant la liberté de choix des adhérents tant au niveau des professionnels que des produits agréés pour le remboursement.
Critiquer Santéclair est permis au nom de la liberté d’expression
Le site Acuité.fr précise ce jeudi que le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté toutes les demandes de Santéclair et condamné la société à verser 2 500€ au groupe Alliance Optique ainsi que 3 000€ au Syndicat national des ophtalmologistes. Les juges ont estimé que dans le cadre du débat sur la pertinence des réseaux de soins des mutuelles, « les acteurs concernés pouvaient publiquement faire état de leur opposition en exposant des arguments appuyés par des études sérieuses et qu’ils n’excédaient pas la liberté d’expression en citant la société Santéclair pour illustrer leur propos ». Pour le Tribunal, les prises de positions des opticiens et ophtalmologistes sur ce débat d’intérêt général ne peuvent donc être qualifiées de campagne de dénigrement contre Santéclair.
Rappelons qu’en dépit de l’opposition exprimée par de nombreux professionnels de santé, la loi Le Roux sur les réseaux des mutuelles a finalement été adoptée fin janvier 2014. Elle autorise désormais les mutuelles à réduire les remboursements aux adhérents qui ne se rendent chez les opticiens non-membres de leur réseau de soins ou qui achètent des lentilles, lunettes ou verres non compris dans la liste des équipements remboursés au maximum. Pour en savoir plus ce débat, visionnez également ces deux vidéos consacrées à cette polémique sur les réseaux de soins des mutuelles :
Les réseaux de soins des mutuelles contrôlent... par news-assurances
