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La Loi Conso gelée après la saisie du Conseil Constitutionnel

19.02.2014
La Loi Conso gelée après la saisie du Conseil Constitutionnel

Coup de théâtre en dernière minute : à la demande de 90 sénateurs principalement de l’UMP,  le Conseil Constitutionnel a été saisi pour réexamen de la nouvelle Loi Conso, ou loi Hamon tant décriée par les professionnels de la vue (opticiens et ophtalmologistes). L’entrée en vigueur de la Loi Hamon est ainsi gelée quelques jours seulement après son adoption définitive le 13 février par le Sénat et l’Assemblée nationale ! Rappelons que cette loi introduit de profonds changements dans le secteur de l’optique, en libéralisant entre autres la vente de produits pour lentilles de contact et en exigeant des ophtalmologistes de préciser l’écart pupillaire des patients sur l’ordonnance pour faciliter l’achat de lunettes en ligne.

La saisie du Conseil Constitutionnel ne signifie pas pour autant que la loi Hamon sera annulée. Les « Sages » devront statuer dans un délai d’un mois concernant les objections soulevées par les députés et sénateurs de l’opposition.

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