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Le Conseil Constitutionnel valide la loi Hamon: colère des opticiens

14.03.2014
Le Conseil Constitutionnel valide la loi Hamon: colère des opticiens

Fin du dernier espoir des opticiens de voir la loi Hamon annulée : le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi 13 mars la saisine demandée par 60 députés et 60 sénateurs de l’opposition concernant les articles 37 et 39 liés au secteur de l’optique. La réforme voulue par le ministre délégué à la Consommation pourra donc être appliquée : l’article 37 autorise la libre vente des produits d’entretien pour lentilles de contact (autrefois réservée aux opticiens et pharmaciens) et l’article 39 entraîne de vastes changements tels que la mention obligatoire de l’écart pupillaire sur les ordonnances de lunettes (pour faciliter l’achat sur internet…) ou encore la suppression de l’obligation de diplôme d’opticien pour diriger un magasin d’optique.  Pour les Sages du Conseil, même si ces articles sont indirectement liés à consommation puisqu’ils touchent aussi le Code de Santé publique, ils ne peuvent pas être considérés comme des « cavaliers législatifs ».

Pour de nombreux opticiens, la loi Hamon et la loi le Roux (autorisant les mutuelles à créer des réseaux de soins et pratiquer des remboursements différenciés) vont détruire progressivement leur profession aux dépens de la santé visuelle des Français et de la qualité des lunettes fournies.

Manifestation des opticiens devant le siège de la Mutualité française

L’Association des opticiens-lunetiers unis, créée pour lutter contre ces projets de loi, refuse de baisser les bras. Son président Yann Fournier a ainsi appelé les opticiens à venir manifester lundi 17 mars devant le siège de la Mutualité française rue Vaugirard à Paris. Les opticiens-lunetiers unis estiment que ces lois néfastes pour leur profession sont principalement le fruit d’initiatives menées par Etienne Caniard, président de la Mutualité française, en collaboration étroite avec la ministre de la Santé Marisole Touraine.  Pour les opticiens, les mutuelles seront les principales bénéficiaires des vastes réformes liées au secteur de l’optique, et non le public. Le but des mutuelles consisterait à réduire leurs coûts de remboursement des lunettes à tout prix, sur le dos des professionnels et des patients…

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